Expertise Nationale

RC décennale

Garantie décennale indispensable pour tous les artisans du BTP. Étude personnalisée pour créateurs sans bilan et profils résiliés.

En pratique : La garantie décennale couvre pendant 10 ans certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle sert à protéger le client et l’entreprise du BTP en cas de sinistre majeur après réception des travaux (selon le corps de métier). Obligation : elle est obligatoire pour de nombreux professionnels du bâtiment avant l’ouverture du chantier (cadre loi Spinetta). Pour valider rapidement les pièces et l’activation du contrat, échangez avec nous au 06 05 111 999.

Attestation sous 24h

Créateurs sans bilan

Toutes activités BTP

Paiement fractionné

Expertise directe & FAQ

Questions fréquentes & cas pratiques

Nos experts répondent aux questions réelles posées par nos clients et analysent les évolutions du marché.

Une entreprise en création sans bilan peut-elle souscrire une RC décennale ?

Absolument. Nous accompagnons les créateurs d'entreprise en acceptant les dossiers sans historique comptable, sous réserve de justificatifs d'expérience professionnelle dans le corps d'état concerné.
Réf: update-decennale-001Mise à jour : 31/03/2026
Conseil expert au 06 05 111 999

Quelles sont les nouvelles exigences pour l'assurance décennale en 2026 ?

Suite à la réforme de Mars 2026, les assurances décennales doivent désormais inclure des audits réguliers et respecter des standards de sécurité plus élevés. Pour plus de détails, contactez notre expert au 06 05 111 999.
Réf: faq-1775649669202Mise à jour : 08/04/2026
Conseil expert au 06 05 111 999

Comment la réforme 2026 impacte-t-elle les assurances décennales pour les entreprises du bâtiment?

La réforme 2026 introduit des plafonds de couverture plus flexibles et adjustables selon le type de projet, facilitant ainsi l'accès pour les PME. Pour des conseils personnalisés, contactez notre expert au 06 05 111 999.
Réf: faq-1776082307976Mise à jour : 13/04/2026
Conseil expert au 06 05 111 999
Pourquoi NATASSUR ?

Un courtier engagé
pour les pros et particuliers.

NATASSUR est un cabinet réel : nous analysons des offres à garanties comparables et vous aidons à choisir une couverture adaptée à votre profil et à votre usage.

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Ivry-sur-Seine (94)
Certifié ORIAS

(*) L'engagement de souscription ou validation en moins de 2h est soumis à la réception d'un dossier documentaire complet et conforme aux exigences de la compagnie d'assurance.

NATASSUR est une marque déposée, cabinet de courtage inscrit à l'ORIAS. Le numéro ORIAS figure sur nos mentions légales.