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Documents Cerfa
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Avertissement ANTS / Service-Public
Les liens ci-dessous redirigent vers immatriculation.ants.gouv.fr et www.service-public.gouv.fr. NATASSUR vérifie la conformité de vos dossiers avant saisie SIV mais ne gère pas la maintenance des serveurs étatiques.
Changement de titulaire
Demande certificat d'immatriculation (Cerfa 13750)
Certificat de cession
Vendre / donner un véhicule (Cerfa 15776)
Mandat SIV (professionnel)
Mandat immatriculation (Cerfa 13757)
Déclaration perte / vol
Certificat d'immatriculation (Cerfa 13753)
Immatriculation véhicule neuf
Demande certificat d'immatriculation (Cerfa 13749)
Retrait de circulation
Déclaration de retrait (Cerfa 13756)
Notice certificat de cession
Notice associée (Cerfa 51291)
E-constat / Constat amiable
Modèle e-constat officiel
Signature
Concordante
Indispensable si votre signature manuscrite diffère de votre CNI. Copiez ce modèle officiel NATASSUR.
ATTESTATION SUR L’HONNEUR – AUTHENTICITÉ DES SIGNATURES
Je soussigné(e) : .................................................................,né(e) le : ................................ à ................................,
demeurant : .................................................................................,
titulaire de la pièce d’identité n° : ................................................
Pour le numéro d’immatriculation : ........................................
Certifie sur l'honneur que :
1. Ma signature a évolué au fil du temps et peut présenter des différences graphiques avec ma pièce d’identité.
2. Je confirme expressément que l’ensemble des signatures apposées sur les formulaires CERFA émane bien de moi.
3. Je certifie que l’intégralité des documents transmis est authentique et conforme à la réalité.
4. J’appose ci-dessous ma signature actuelle strictement identique à celle figurant sur ma pièce d’identité pour lever toute ambiguïté.
Fait à : ..........................., le : ...........................
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