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BTP & Décennale

Assurance décennale auto-entrepreneur : guide 2026

L'assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du BTP. Voici tout ce que vous devez savoir avant de souscrire.

5 min de lectureMis à jour le 23 mars 2026

L'essentiel à retenir

  • La décennale est obligatoire même pour le statut auto-entrepreneur.
  • Elle couvre les dommages structurels pendant 10 ans.
  • Le tarif dépend du métier, de l'expérience et du chiffre d'affaires.

La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs, dès lors qu'ils réalisent des travaux de construction ou de rénovation structurelle. La loi Spinetta de 1978 ne fait aucune distinction de statut juridique.

Qui est concerné ?

Tous les corps de métiers intervenant dans la construction :

  • •Maçons, carreleurs, plaquistes
  • •Électriciens, plombiers, chauffagistes
  • •Couvreurs, charpentiers
  • •Peintres (si travaux de ravalement ou d'imperméabilisation)

    • Que couvre la garantie décennale ?

    La décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui :

  • •Compromettent la solidité de l'ouvrage (ex: effondrement d'un mur).
  • •Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (ex: fuite d'eau majeure dans la toiture).
  • •Affectent un élément d'équipement indissociable du gros œuvre.

    • Comment obtenir une décennale en auto-entrepreneur ?

    Pour souscrire, un courtier comme NATASSUR vous demandera :

    1. De justifier de vos qualifications (diplôme dans le domaine ou fiches de paie prouvant 1 à 3 ans d'expérience).

    2. De fournir vos documents administratifs (Kbis ou attestation INSEE).

    3. De déclarer votre chiffre d'affaires prévisionnel (qui déterminera la prime).

    Tarifs indicatifs 2026

    Les tarifs varient fortement selon l'activité et l'expérience. En moyenne pour un CA de 30 000€ :

  • •Peintre / Plaquiste : à partir de 1 200€/an
  • •Plombier / Électricien : à partir de 1 500€/an
  • •Maçonnerie : à partir de 2 500€/an

    • Demandez un devis personnalisé chez NATASSUR au 06 05 111 999.

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    Questions Fréquentes

    Un auto-entrepreneur doit-il avoir une garantie décennale ?

    Oui, la loi Spinetta oblige tout artisan du BTP, y compris les auto-entrepreneurs, à souscrire une assurance décennale avant le début du premier chantier.

    Peut-on prendre une décennale sans expérience ?

    C'est difficile mais possible. La plupart des assureurs demandent entre 1 et 3 ans d'expérience salariée, mais certains courtiers comme NATASSUR ont des solutions pour les créateurs d'entreprise.