Assurance décennale auto-entrepreneur : guide 2026
L'assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du BTP. Voici tout ce que vous devez savoir avant de souscrire.
L'essentiel à retenir
- La décennale est obligatoire même pour le statut auto-entrepreneur.
- Elle couvre les dommages structurels pendant 10 ans.
- Le tarif dépend du métier, de l'expérience et du chiffre d'affaires.
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, l'assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs, dès lors qu'ils réalisent des travaux de construction ou de rénovation structurelle. La loi Spinetta de 1978 ne fait aucune distinction de statut juridique.
Qui est concerné ?
Tous les corps de métiers intervenant dans la construction :
- Maçons, carreleurs, plaquistes
- Électriciens, plombiers, chauffagistes
- Couvreurs, charpentiers
- Peintres (si travaux de ravalement ou d'imperméabilisation)
Que couvre la garantie décennale ?
La décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui :
- Compromettent la solidité de l'ouvrage (ex: effondrement d'un mur).
- Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (ex: fuite d'eau majeure dans la toiture).
- Affectent un élément d'équipement indissociable du gros œuvre.
Comment obtenir une décennale en auto-entrepreneur ?
Pour souscrire, un courtier comme NATASSUR vous demandera :
- De justifier de vos qualifications (diplôme dans le domaine ou fiches de paie prouvant 1 à 3 ans d'expérience).
- De fournir vos documents administratifs (Kbis ou attestation INSEE).
- De déclarer votre chiffre d'affaires prévisionnel (qui déterminera la prime).
Tarifs indicatifs 2026
Les tarifs varient fortement selon l'activité et l'expérience. En moyenne pour un CA de 30 000€ :
- Peintre / Plaquiste : à partir de 1 200€/an
- Plombier / Électricien : à partir de 1 500€/an
- Maçonnerie : à partir de 2 500€/an
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Un auto-entrepreneur doit-il avoir une garantie décennale ?
Oui, la loi Spinetta oblige tout artisan du BTP, y compris les auto-entrepreneurs, à souscrire une assurance décennale avant le début du premier chantier.
Peut-on prendre une décennale sans expérience ?
C'est difficile mais possible. La plupart des assureurs demandent entre 1 et 3 ans d'expérience salariée, mais certains courtiers comme NATASSUR ont des solutions pour les créateurs d'entreprise.